J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18435
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Arrêté du 2 novembre 2001 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2002 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome
NOR : MCCI0100630A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2001, le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2002 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome est fixé à 12 à compter du 1er novembre 2002.